Collectivités territoriales

Des transformations en cours, des attentes sociétales

Depuis 2014 (Loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Loi NOTRe du 7 aout 2015, notamment), la modernisation de l’action publique territoriale envisage la concentration des collectivités, le redéploiement de leurs compétences sur des territoires plus vastes. Les régions, les métropoles et les intercommunalités deviennent aujourd’hui les leviers-clés de l’action publique territoriale. Parmi les enjeux mis au jour par le « Grand Débat » de 2019, le rôle et les missions des collectivités territoriales ont occupé une place majeure. Comment repenser la transformation des relations du secteur public local au citoyen ?

La maîtrise budgétaire, fil conducteur

L’objectif national de baisse de la dépense publique implique, depuis plusieurs années, pour les collectivités territoriales, une diminution substantielle de leurs capacités budgétaires. Les plus grandes d’entre elles sont incitées à l’établissement de « contrats de confiance » qui les engagent à limiter la hausse des dépenses de fonctionnement, en contrepartie d’un maintien des dotations globales octroyées par l’Etat. La réforme de la fiscalité locale doit articuler autonomie financière, territorialisation et péréquation.

Vers de nouvelles formes organisationnelles

Ces enjeux forts d’efficience incitent les collectivités à engager la régionalisation de certains établissements publics locaux. Elles envisagent également la délégation totale ou partielle de missions d’intérêt général auprès d’organismes parapublics ou privés, entraînant par là même l’émergence de nouveaux acteurs territoriaux. En soutien à l’exigence forte de rationalisation et de recherche d’efficacité en lien avec l’objectif de baisse des dépenses publiques, les acteurs locaux sont invités à proposer les aménagements organisationnels les plus en lien avec les réalités des territoires, avec davantage de marge de manœuvre octroyées aux élus et aux représentants locaux, notamment avec la simplification du droit à l’expérimentation.

Améliorer la qualité des services publics

L’évolution de la société (vieillissement de la population, exigence renforcée des usagers, essor de la démocratie participative, transformation numérique, notamment) conduit à repenser l’offre et la délivrance des services publics. L’Etat soutient ces transformations (programme « Action Publique 2022 », notamment), afin d’améliorer la qualité de services publics et de parvenir à une meilleure égalité des chances sur les territoires. Le citoyen s’envisage toujours davantage comme le « client » de l’administration publique. Comment conduire cette transformation des services à l’usager ?

Les ressources humaines, au coeur des transformations

La rationalisation des ressources humaines, levier nécessaire de la recherche d’efficience et de la redéfinition des modalités d’exercice, figure parmi les enjeux majeurs du secteur public territorial. La révision du statut de la fonction publique ambitionne d’offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé (dialogue social, rémunération individualisée, mobilité, formation, protection sociale complémentaire) et aux managers publics un assouplissement du cadre défini par le statut de la fonction publique (élargissement du recours au contrat, plan de départs volontaires vers le privé). Quels outils de management des métiers et des compétences pour accompagner les nouvelles formes organisationnelles en émergence ?

Trois enjeux

Les transformations au coeur du secteur territorial adoptent ainsi un triple visage :

La recherche de performance (la maîtrise des équilibres budgétaires, la réduction de la dépense publique inspirent l’ensemble des actions en cours).

Un positionnement rénové de l’usager citoyen au cœur de l’ensemble des projets (l’évolution de la société incite à repenser l’offre et la mise en œuvre des services publics).

La qualité de vie au travail et de l’employabilité durable des agents (la mutation des métiers, l’intensification de leurs exercices, appellent à une meilleure prise en compte des conditions de travail et à une meilleure santé au travail à tous les âges de la carrière professionnelle).

Des transformations en cours, des attentes sociétales

La maîtrise budgétaire, fil conducteur

Vers de nouvelles formes organisationnelles

Améliorer la qualité des services publics

Les ressources humaines, au coeur des transformations

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