L'observatoire Caracal Stratégies
08.08.2019 Fonction Publique

Modernisation de la fonction publique : la Loi est publiée !

La loi de modernisation de la fonction publique, votée définitivement le 24 juillet dernier, a été publiée au Journal Officiel mercredi 7 août 2019. Elle avait été auparavant validée par le Conseil constitutionnel. Au fil des prochains mois, une cinquantaine de textes seront publiés, pour application au premier janvier 2020, autour de trois axes principaux : la réforme du dialogue social, le recours facilité aux contractuels, la mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans le secteur public.